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R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures

Article 10
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Texte intégral
10.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.).
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 10; 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.
10.La dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 10.
10.La dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 10.
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