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R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

11.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.).

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 11; 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.

2002-05-25 Afficher le document à cette date

11.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 11.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

11.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 11.