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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.2
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Texte intégral
5.2.(Abrogé : 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2).
2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2.
5.2.La tarification pour l’enlèvement de la neige provenant des terrains privés, en vertu de l’article 5.1, est de 5,77 $ le mètre carré de la superficie à déneiger.
2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1.
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