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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.3
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Texte intégral
5.3.(Abrogé : 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2).
2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1; 2007, R.A.6V.Q. 75, a. 2.
5.3.Le permis émis en vertu du présent chapitre est valide pour la période du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante.
2002, R.A.6V.Q. 9, a. 1.
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