37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matières nécessitant une consultation publique;
5°période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°réglementation :a)avis de motion;
b)projets de règlement;
c)adoption des règlements;
9°deuxième période de questions des citoyens;
10°(paragraphe supprimé);
11°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 37; 2003, R.A.7V.Q. 13, a. 2; 2004, R.A.7V.Q. 40, a. 1. 
