Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 54
Versions de la disposition

Texte intégral
54.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 54.
54.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 54.
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