Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 77
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Texte intégral
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 77.
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 77.
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