3.Le directeur du Service des travaux publics ou le directeur d’arrondissement peut, lors d’une tempête de neige ou suite à toute accumulation de neige ou de glace sur les rues et les routes du réseau local, décréter une opération de déneigement à l’égard de toutes les rues et les routes du réseau local, de certaines de ces rues et de ces routes, ou d’une partie de celles-ci.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 3; 2003, R.A.8V.Q. 16, a. 2. 
