Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 64
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Texte intégral
64.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 64.
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