Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 66
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Texte intégral
66.Une personne qui pose une question doit désigner le président par son titre et tout autre membre du conseil, par son nom ou par son titre.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 66.
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