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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 71
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Texte intégral
71.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser deux minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre, sauf s’il cède son droit de parole.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 71.
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