Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 75
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Texte intégral
75.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 75.
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