12.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
2002, R.A.8V.Q. 3, a. 12.1; 2003, R.A.8V.Q. 12, a. 1. 
