Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.6.La tarification pour la location des locaux est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Salle communautaire C01 du Complexe municipal Saint- AugustinSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus50 $ / heure
Non-résident75 $ / heure
2º Location du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
3º Salle de réception numéro S300 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou la moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
4º Salle de réception numéro S301 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou la moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
5º Salle numéro 113 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
6º Salle numéro 114 du Centre Delphis- Marois, salle au complet ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
7º Salle d’habillement numéro 112 du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
8º Salle numéro 103, bureau vitré, du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
9º Salle numéro 202, atelier pré-scolaire, du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
10º Salle de réception numéro S202 du CSR les Bocages, salle complète ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
11º Salle de réception numéro S203 du CSR les Bocages, salle complète ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
12º Salle de réunion numéro 205 du CSR les BocagesSans objetOrganisme reconnuGratuit
13º Salle des patineurs numéro 102 du CSR les BocagesSans objetOrganisme reconnuGratuit
14º Salle Chaumonot de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
15º Salle Descheneaux de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
16º Salle Desjardins A de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus35 $ / heure
Non-résident52,50 $ / heure
17º Salle Desjardins B de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus35 $ / heure
Non-résident52,50 $ / heure
18º Salles Desjardins A et B de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus50 $ / heure
Non-résident75 $ / heure
19º Salle Lionel- Allard de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
20º Salle Plamondon de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
21º Salle Victor Laurin A de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
22º Salle Victor Laurin B de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
23º Salles Victor Laurin A et B de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
24º Salle Nicolas- Lapointe de l’AmphiglaceSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
25º Salle polyvalente du Centre communautaire Parc de la RivièreSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
26º Salle des patineurs du Centre communautaire Parc de la RivièreSans objetOrganisme reconnuGratuit
27º Salle polyvalente, 2e étage, du Chalet Jules-Émond de Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
28º Salle des patineurs, rez-de-chaussée, du Chalet Jules-Émond de Val- BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
29º Salle polyvalente du Centre communautaire St- GérardSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
30º Salle polyvalente, rez-de-chaussée, de la Maison Belle-EauSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus30 $ / heure
Non-résident45 $ / heure
31º Salle polyvalente, 2e étage, de la Maison Belle-EauSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
32º Salle Chapelle de la Base de plein-air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
33º Salle de fartage de la Base de plein-air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
34º Chalet du surveillant de la Base de plein air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
35º Salle Préau de la Base de plein air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
36º Salle polyvalente du Chalet Parc ChanterelleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
37º Salle des patineurs du Chalet Ste-AnneSans objetOrganisme reconnuGratuit
38º Salle du sous-sol du Chalet Ste-AnneSans objetOrganisme reconnuGratuit
39º Salle numéro 1 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
40º Salle numéro 2 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
41º Salles numéro 1 et 2 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
42º Salle numéro 3 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
43º Salle du conseil du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
44º Salle de réunion A-107 du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
45º Salle de réunion B-212 du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
46º Salle dessin-peinture A-010 du point de service Val- BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
47º Salle de couture A-010 du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
48º Salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-SaisonsSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
49º Salle de cours numéro 202, rue Buffon, du Centre Trois-SaisonsSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
50º Salle de cours numéro 206 du Centre Trois-SaisonsSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
51º Salle de classe numéro 102 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
52º Salle de classe numéro 103 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
53º Salle de classe numéro 104 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
54º Salle de classe numéro 105 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
55º Salle numéro 003, sous-sol, du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
56º Salle numéro 004, sous-sol, du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
57º Salle numéro 100 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
58º Salle numéro 101 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
59º Salle numéro 104 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
60º Salle numéro 106 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
61º Salle numéro 108 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
62º Salle numéro 110 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
63º Salle numéro 112 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
64º Salle du conseil du Centre municipal de Cap-RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
65º Salle Nicolas- Juneau A du Centre municipale de Cap- Rouge (salle complète ou moitié de la salle)Sans objetOrganisme reconnuGratuit
66º Salle Nicolas- Juneau B du Centre municipale de Cap- Rouge (salle complète ou moitié de la salle)Sans objetOrganisme reconnuGratuit