Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 102
Versions de la disposition

Texte intégral
102.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 102; 1996, R 3574, a. 6; 1997, R. 3636, a. 3; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
102.Aucun bâtiment, aucune construction ni aucun équipement n'est autorisé dans la cour latérale.
Font exception à la règle :
1°un bâtiment, une construction et un équipement visés au deuxième alinéa de l'article 101;
2°un garage privé;
3°une piscine et un équipement de jeux;
4°un abri d'auto;
5°l’entreposage extérieur de type « G », lorsque autorisé dans la grille des spécifications et dans les limites et aux conditions prévues à l'article 91.
1995, R. 3501, a. 102; 1996, R 3574, a. 6; 1997, R. 3636, a. 3.
102.Aucun bâtiment, aucune construction ni aucun équipement n'est autorisé dans la cour latérale.
Font exception à la règle :
1°un bâtiment, une construction et un équipement visés au deuxième alinéa de l'article 101;
2°un garage privé;
3°une piscine et un équipement de jeux;
4°un abri d'auto;
5°l’entreposage extérieur de type « G », lorsque autorisé dans la grille des spécifications et dans les limites et aux conditions prévues à l'article 91.
1995, R. 3501, a. 102; 1996, R 3574, a. 6; 1997, R. 3636, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.