Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 102.1
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Texte intégral
102.1.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 102.1; 1997, R. 3607, a. 4; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
102.1.Une terrasse de café n'est pas autorisée dans la cour arrière.
1995, R. 3501, a. 102.1; 1997, R. 3607, a. 4..
102.1.Une terrasse de café n'est pas autorisée dans la cour arrière.
1995, R. 3501, a. 102.1; 1997, R. 3607, a. 4..
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