Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 111
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Texte intégral
111.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 111; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
111.Les essences d’arbres suivantes sont interdites à moins de 15 mètres d’une limite de terrain, d’une conduite d’aqueduc, d’une conduite d’égout pluvial ou sanitaire, ou d’une emprise d’utilité publique :
1°le peuplier (populus species);
2°le saule arborescent (salix species);
3°l'érable argenté (acer saccharinum).
1995, R. 3501, a. 111.
111.Les essences d’arbres suivantes sont interdites à moins de 15 mètres d’une limite de terrain, d’une conduite d’aqueduc, d’une conduite d’égout pluvial ou sanitaire, ou d’une emprise d’utilité publique :
1°le peuplier (populus species);
2°le saule arborescent (salix species);
3°l'érable argenté (acer saccharinum).
1995, R. 3501, a. 111.
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