Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
116.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 116; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
116.Les usages suivants sont complémentaires à l'habitation :
un cabinet d’avocat ou de notaire, un bureau d’architecte, d’ingénieur, d’arpenteur-géomètre, de comptable, de designer, de graphiste ou d’une personne exerçant une profession autre que la médecine vétérinaire;
un salon de coiffure ou un salon d'esthétique.
Un usage complémentaire visé au premier alinéa est autorisé, lorsque sont respectées toutes les conditions suivantes :
l’usage principal doit être un usage des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5. Lorsqu’il s’agit d’un usage d’un des groupes Résidence R 4 et R 5, l’usage complémentaire ne peut s’exercer que dans le logement du premier étage;
la superficie occupée par l’usage complémentaire est limitée à 30 % de la superficie de plancher du logement à l’exclusion de la superficie du sous-sol, mais sans jamais excéder 50 mètres carrés;
l’usage complémentaire est exercé par l’occupant du logement et il ne peut avoir qu’une seule personne à son emploi;
aucun produit provenant de l’extérieur du logement n’est offert en vente sur place sauf dans le cas d’un salon de coiffure et d’esthétique;
toutes les activités reliées à l’usage complémentaire sont exercées à l’intérieur du bâtiment, y compris le remisage des déchets et l’entreposage;
l’exercice de l’usage complémentaire n’est pas visible de l’extérieur du bâtiment;
aucun autre usage complémentaire à l'habitation n'est exercé.

1995, R. 3501, a. 116.
116.Les usages suivants sont complémentaires à l'habitation :
un cabinet d’avocat ou de notaire, un bureau d’architecte, d’ingénieur, d’arpenteur-géomètre, de comptable, de designer, de graphiste ou d’une personne exerçant une profession autre que la médecine vétérinaire;
un salon de coiffure ou un salon d'esthétique.
Un usage complémentaire visé au premier alinéa est autorisé, lorsque sont respectées toutes les conditions suivantes :
l’usage principal doit être un usage des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5. Lorsqu’il s’agit d’un usage d’un des groupes Résidence R 4 et R 5, l’usage complémentaire ne peut s’exercer que dans le logement du premier étage;
la superficie occupée par l’usage complémentaire est limitée à 30 % de la superficie de plancher du logement à l’exclusion de la superficie du sous-sol, mais sans jamais excéder 50 mètres carrés;
l’usage complémentaire est exercé par l’occupant du logement et il ne peut avoir qu’une seule personne à son emploi;
aucun produit provenant de l’extérieur du logement n’est offert en vente sur place sauf dans le cas d’un salon de coiffure et d’esthétique;
toutes les activités reliées à l’usage complémentaire sont exercées à l’intérieur du bâtiment, y compris le remisage des déchets et l’entreposage;
l’exercice de l’usage complémentaire n’est pas visible de l’extérieur du bâtiment;
aucun autre usage complémentaire à l'habitation n'est exercé.

1995, R. 3501, a. 116.