Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
117.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 117; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
117.Constitue aussi un usage complémentaire à l’habitation, la location, aux fins de résidence, d’un maximum de trois chambres dans un même logement, lorsque sont respectées toutes les conditions suivantes :
l'usage principal doit être un usage des groupes Résidence R 1 et R 2;
les équipements de cuisine sont prohibés à l’intérieur d’une chambre en location;
aucune cuisine ne peut être aménagée pour l'usage des locataires de chambres;
lorsqu'il y a une chambre en location, le logement ne peut contenir qu'une seule cuisine;
aucun autre usage complémentaire à l'habitation n'est exercé.

1995, R. 3501, a. 117.
117.Constitue aussi un usage complémentaire à l’habitation, la location, aux fins de résidence, d’un maximum de trois chambres dans un même logement, lorsque sont respectées toutes les conditions suivantes :
l'usage principal doit être un usage des groupes Résidence R 1 et R 2;
les équipements de cuisine sont prohibés à l’intérieur d’une chambre en location;
aucune cuisine ne peut être aménagée pour l'usage des locataires de chambres;
lorsqu'il y a une chambre en location, le logement ne peut contenir qu'une seule cuisine;
aucun autre usage complémentaire à l'habitation n'est exercé.

1995, R. 3501, a. 117.