Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
120.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 120; 1997, R. 3622, a. 3; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
120.Les usages, les bâtiments, les constructions et les équipements ci-après énumérés, de façon non limitative, sont complémentaires à un usage appartenant à un groupe autre qu'un groupe Résidence ou à un bâtiment dans lequel s'exerce un tel usage :
un presbytère avec une église;
une résidence pour le personnel avec un établissement d'enseignement;
un bâtiment de services sur un parc ou un terrain de jeux;
un logement pour un gardien;
une terrasse de café, aux conditions prévues à l'article 128.1;
une cafétéria;
une garderie;
une antenne;
un usage du groupe d’usages Commerce C 4 ou un comptoir bancaire avec un magasin-entrepôt, pourvu que l’ensemble des usages complémentaires ne dépasse pas 550 mètres carrés de superficie brute de plancher dans le local où s’exerce l’usage principal.

1995, R. 3501, a. 120; 1997, R. 3622, a. 3.
120.Les usages, les bâtiments, les constructions et les équipements ci-après énumérés, de façon non limitative, sont complémentaires à un usage appartenant à un groupe autre qu'un groupe Résidence ou à un bâtiment dans lequel s'exerce un tel usage :
un presbytère avec une église;
une résidence pour le personnel avec un établissement d'enseignement;
un bâtiment de services sur un parc ou un terrain de jeux;
un logement pour un gardien;
une terrasse de café, aux conditions prévues à l'article 128.1;
une cafétéria;
une garderie;
une antenne;
un usage du groupe d’usages Commerce C 4 ou un comptoir bancaire avec un magasin-entrepôt, pourvu que l’ensemble des usages complémentaires ne dépasse pas 550 mètres carrés de superficie brute de plancher dans le local où s’exerce l’usage principal.

1995, R. 3501, a. 120; 1997, R. 3622, a. 3.