Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
128.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 128; 1996, R. 3574, a. 8; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
128.Les normes d'implantation d'une clôture sont les suivantes :
la hauteur d’une clôture ne peut excéder 1,80 mètre ou 1,20 mètre dans le cas d’une clôture située dans une marge de recul donnant sur une façade secondaire;
malgré l’article 123, une clôture peut être implantée sur une limite de terrain;
une clôture ne peut être installée à moins de 0,75 mètre d’un mur de soutènement;
dans le cas d’un usage du groupe Industrie I 7, une clôture ne peut excéder 1,80 mètre.

1995, R. 3501, a. 128; 1996, R. 3574, a. 8.
128.Les normes d'implantation d'une clôture sont les suivantes :
la hauteur d’une clôture ne peut excéder 1,80 mètre ou 1,20 mètre dans le cas d’une clôture située dans une marge de recul donnant sur une façade secondaire;
malgré l’article 123, une clôture peut être implantée sur une limite de terrain;
une clôture ne peut être installée à moins de 0,75 mètre d’un mur de soutènement;
dans le cas d’un usage du groupe Industrie I 7, une clôture ne peut excéder 1,80 mètre.

1995, R. 3501, a. 128; 1996, R. 3574, a. 8.