144.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié et délimité comme étant soumis aux contraintes applicables aux abords d’une station d’épuration au plan constituant l’annexe I au présent règlement, ne peut être affecté à aucun usage ni aucune construction.
Toutefois, les constructions énumérées ci-dessous sont autorisées sans bâtiment :1°une voie de circulation privée;
2°un espace de stationnement en surface;
3°une infrastructure d’aqueduc ou d’égout;
4°une clôture;
5°un aménagement paysager.
1995, R. 3501, a. 144; 2003, R.V.Q. 487, a. 1. 
