Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
149.1.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 149.1; 1996, R. 3596, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
149.1.Lorsqu’un terminus d’autocars interurbains, autorisé à titre d’usage spécifiquement autorisé, est en opération dans un bâtiment ou sur un terrain où s’exercent également d’autres usages, le nombre minimal de cases de stationnement requises à l’égard du bâtiment ou du terrain, selon les dispositions des articles 147 à 149, est réduit du moindre des deux nombres suivants :
le nombre de cases de stationnement obtenu en comptant 18 cases de stationnement pour chaque quai d’embarquement aménagé de façon permanente pour les fins de terminus;
100 cases de stationnement.

1995, R. 3501, a. 149.1; 1996, R. 3596, a. 1.
149.1.Lorsqu’un terminus d’autocars interurbains, autorisé à titre d’usage spécifiquement autorisé, est en opération dans un bâtiment ou sur un terrain où s’exercent également d’autres usages, le nombre minimal de cases de stationnement requises à l’égard du bâtiment ou du terrain, selon les dispositions des articles 147 à 149, est réduit du moindre des deux nombres suivants :
le nombre de cases de stationnement obtenu en comptant 18 cases de stationnement pour chaque quai d’embarquement aménagé de façon permanente pour les fins de terminus;
100 cases de stationnement.

1995, R. 3501, a. 149.1; 1996, R. 3596, a. 1.