Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 175
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Texte intégral
175.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 175; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
175.L’enseigne ne doit pas faire saillie du bâtiment de plus de 0,30 mètre.
1995, R. 3501, a. 175.
175.L’enseigne ne doit pas faire saillie du bâtiment de plus de 0,30 mètre.
1995, R. 3501, a. 175.
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