Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 181
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Texte intégral
181.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 181; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
181.L’aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un usage complémentaire à un usage d’un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5 est de 0,10 mètre carré par bâtiment.
1995, R. 3501, a. 181.
181.L’aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un usage complémentaire à un usage d’un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5 est de 0,10 mètre carré par bâtiment.
1995, R. 3501, a. 181.
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