2.Les dispositions déclaratoires et interprétatives des articles 38 à 57 de la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16) s'appliquent au présent règlement en les adaptant.
Dans le présent règlement, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
2.Les dispositions déclaratoires et interprétatives des articles 38 à 57 de la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16) s'appliquent au présent règlement en les adaptant.
Dans le présent règlement, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
