Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 21
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Texte intégral
21.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 21; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
21.Le groupe Résidence R 14 comprend l'habitation pour personnes âgées dotée de services collectifs.
1995, R. 3501, a. 21.
21.Le groupe Résidence R 14 comprend l'habitation pour personnes âgées dotée de services collectifs.
1995, R. 3501, a. 21.
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