Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
218.16.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 218.16; 2000, R. 3845, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.16.Dans la zone 5.2-18, les normes particulières suivantes s’appliquent aux enseignes qui desservent un usage principal « cinéma » :
malgré le premier alinéa de l’article 172, une enseigne fixée à plat sur le mur de la façade principale du bâtiment ou sur la bordure d’une marquise se trouvant sur le mur de la façade principale du bâtiment, doit être placée de manière à ne pas dépasser la surface de ce mur ou de la bordure de cette marquise;
au plus deux panneaux d’affichage annonçant la programmation d’un cinéma, dont le contenu de l’information ou du message est mobile, peuvent être installés sur le mur du bâtiment ou sur une marquise abritant une entrée;
(abrogé).

1995, R. 3501, a. 218.16; 2000, R. 3845, a. 2.
218.16.Dans la zone 5.2-18, les normes particulières suivantes s’appliquent aux enseignes qui desservent un usage principal « cinéma » :
malgré le premier alinéa de l’article 172, une enseigne fixée à plat sur le mur de la façade principale du bâtiment ou sur la bordure d’une marquise se trouvant sur le mur de la façade principale du bâtiment, doit être placée de manière à ne pas dépasser la surface de ce mur ou de la bordure de cette marquise;
au plus deux panneaux d’affichage annonçant la programmation d’un cinéma, dont le contenu de l’information ou du message est mobile, peuvent être installés sur le mur du bâtiment ou sur une marquise abritant une entrée;
(abrogé).

1995, R. 3501, a. 218.16; 2000, R. 3845, a. 2.