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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.27
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Texte intégral
218.27.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.27; 2002, R. 3951, a. 1.1; 2002, R. 3953, a. 3.1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.27.Dans les zones 3.1-5, 3.1-7 et 3.1-10, on entend par « bâtiment jumelé » un bâtiment ayant un mur latéral mitoyen ou adossé à un autre bâtiment.
1995, R. 3501, a. 218.27; 2002, R. 3951, a. 1.1; 2002, R. 3953, a. 3.1.
218.27.Dans les zones 3.1-5, 3.1-7 et 3.1-10, on entend par « bâtiment jumelé » un bâtiment ayant un mur latéral mitoyen ou adossé à un autre bâtiment.
1995, R. 3501, a. 218.27; 2002, R. 3951, a. 1.1; 2002, R. 3953, a. 3.1.
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