Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.33
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Texte intégral
218.33.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.33; 2006, R.A.8V.Q. 55, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.33.Dans la zone 5.1-8, un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer.
1995, R. 3501, a. 218.33; 2006, R.A.8V.Q. 55, a. 1.
218.33.Dans la zone 5.1-8, un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer.
1995, R. 3501, a. 218.33; 2006, R.A.8V.Q. 55, a. 1.
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