Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.8
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Texte intégral
218.8.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.8; 1997, R. 3636, a. 4; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.8.Dans les zones 5.2-18 et 5.2-19, les équipements de raccordement au réseau municipal d’égout pluvial ne doivent jamais permettre un débit supérieur à 50 litres par seconde par hectare.
1995, R. 3501, a. 218.8; 1997, R. 3636, a. 4.
218.8.Dans les zones 5.2-18 et 5.2-19, les équipements de raccordement au réseau municipal d’égout pluvial ne doivent jamais permettre un débit supérieur à 50 litres par seconde par hectare.
1995, R. 3501, a. 218.8; 1997, R. 3636, a. 4.
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