Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
218.9.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 218.9; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.9.Dans la zone 4.2-14, un matériau, fait de matière plastique, de métal ou de bois ou de résidus du bois, ne peut être utilisé comme revêtement extérieur pour une superficie supérieure à 15 % de la surface de chacun des murs extérieurs du bâtiment.

1995, R. 3501, a. 218.9.
218.9.Dans la zone 4.2-14, un matériau, fait de matière plastique, de métal ou de bois ou de résidus du bois, ne peut être utilisé comme revêtement extérieur pour une superficie supérieure à 15 % de la surface de chacun des murs extérieurs du bâtiment.

1995, R. 3501, a. 218.9.