Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
24.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 24; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
24.Le groupe Commerce C 3 comprend les usages exercés dans des établissements où sont offerts des services d’éducation. Ces services peuvent s’accompagner, de façon accessoire, de la vente de biens matériels, mais sans activité de production. Sont de ce groupe les usages suivants :
1°une école de couture;
2°une école de musique;
3°une école d'art;
4°une école de coiffure et d'esthétique;
5°une école de danse;
6°une maternelle;
7°une école de conduite de véhicule automobile dont la charge utile des véhicules utilisés pour l'enseignement ne dépasse pas une demi-tonne;
8°un lieu d'assemblée.
1995, R. 3501, a. 24.
24.Le groupe Commerce C 3 comprend les usages exercés dans des établissements où sont offerts des services d’éducation. Ces services peuvent s’accompagner, de façon accessoire, de la vente de biens matériels, mais sans activité de production. Sont de ce groupe les usages suivants :
1°une école de couture;
2°une école de musique;
3°une école d'art;
4°une école de coiffure et d'esthétique;
5°une école de danse;
6°une maternelle;
7°une école de conduite de véhicule automobile dont la charge utile des véhicules utilisés pour l'enseignement ne dépasse pas une demi-tonne;
8°un lieu d'assemblée.
1995, R. 3501, a. 24.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.