Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 26
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Texte intégral
26.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 26; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
26.Le groupe Commerce C 5 comprend les commerces ci-après énumérés, de façon limitative :
1°un dépanneur;
2°un magasin de journaux et de revues;
3°une pharmacie;
4°une boutique de fleurs;
5°une librairie;
6°une papeterie;
7°une bijouterie;
8°une boutique de vêtements;
9°une mercerie;
10°une galerie d'art.
1995, R. 3501, a. 26.
26.Le groupe Commerce C 5 comprend les commerces ci-après énumérés, de façon limitative :
1°un dépanneur;
2°un magasin de journaux et de revues;
3°une pharmacie;
4°une boutique de fleurs;
5°une librairie;
6°une papeterie;
7°une bijouterie;
8°une boutique de vêtements;
9°une mercerie;
10°une galerie d'art.
1995, R. 3501, a. 26.
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