Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 28
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Texte intégral
28.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 28; 1997, R. 3607, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
28.Le groupe Commerce C 7 comprend les commerces de vente au détail de produits alimentaires et les commerces où s'exercent des activités de préparation de repas pour consommation sur place. Sont de ce groupe :
1°un restaurant;
2°un casse-croûte;
3°un établissement où l'on prépare et vend des mets pour apporter;
4°(abrogé);
5°une poissonnerie;
6°une boucherie;
7°une fruiterie;
8°une boulangerie;
9°une pâtisserie;
10°une confiserie;
11°un magasin de vente de spiritueux, vin et bière.
1995, R. 3501, a. 28; 1997, R. 3607, a. 1.
28.Le groupe Commerce C 7 comprend les commerces de vente au détail de produits alimentaires et les commerces où s'exercent des activités de préparation de repas pour consommation sur place. Sont de ce groupe :
1°un restaurant;
2°un casse-croûte;
3°un établissement où l'on prépare et vend des mets pour apporter;
4°(abrogé);
5°une poissonnerie;
6°une boucherie;
7°une fruiterie;
8°une boulangerie;
9°une pâtisserie;
10°une confiserie;
11°un magasin de vente de spiritueux, vin et bière.
1995, R. 3501, a. 28; 1997, R. 3607, a. 1.
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