Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 30
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Texte intégral
30.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 30; 1997, R. 3607, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
30.Le groupe Commerce C 9 comprend les commerces où sont servies des boissons alcoolisées. Sont de ce groupe :
1°un bar;
2°un cabaret;
3°une discothèque;
4°une salle de réception;
5°une boîte à chansons;
6°un commerce où sont servies des boissons alcoolisées et où, à certaines heures du jour, sont préparés des repas pour consommation sur place, tel que pub, brasserie ou bistrot.
1995, R. 3501, a. 30; 1997, R. 3607, a. 2.
30.Le groupe Commerce C 9 comprend les commerces où sont servies des boissons alcoolisées. Sont de ce groupe :
1°un bar;
2°un cabaret;
3°une discothèque;
4°une salle de réception;
5°une boîte à chansons;
6°un commerce où sont servies des boissons alcoolisées et où, à certaines heures du jour, sont préparés des repas pour consommation sur place, tel que pub, brasserie ou bistrot.
1995, R. 3501, a. 30; 1997, R. 3607, a. 2.
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