Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 31
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Texte intégral
31.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 31; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
31.Le groupe Commerce C 10 comprend les établissements hôteliers régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.Q., chapitre E-15.1). Sont de ce groupe :
1°un hôtel;
2°un motel;
3°une auberge;
4°un gîte touristique de quatre chambres et plus.
1995, R. 3501, a. 31.
31.Le groupe Commerce C 10 comprend les établissements hôteliers régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.Q., chapitre E-15.1). Sont de ce groupe :
1°un hôtel;
2°un motel;
3°une auberge;
4°un gîte touristique de quatre chambres et plus.
1995, R. 3501, a. 31.
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