Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 37
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Texte intégral
37.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 37; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
37.Le groupe Commerce C 16 comprend les commerces qui ont pour objet la vente d'équipement motorisé. Sont de ce groupe :
1°la vente de véhicules automobiles;
2°la vente de motocyclettes;
3°la vente d'équipement motorisé de jardin;
4°la vente de bateaux.
1995, R. 3501, a. 37.
37.Le groupe Commerce C 16 comprend les commerces qui ont pour objet la vente d'équipement motorisé. Sont de ce groupe :
1°la vente de véhicules automobiles;
2°la vente de motocyclettes;
3°la vente d'équipement motorisé de jardin;
4°la vente de bateaux.
1995, R. 3501, a. 37.
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