Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
39.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 39; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
39.Le groupe Commerce C 18 comprend, de façon limitative, les ateliers de mécanique pour véhicules automobiles dans un bâtiment n'ayant pas plus de trois baies de service.
1995, R. 3501, a. 39.
39.Le groupe Commerce C 18 comprend, de façon limitative, les ateliers de mécanique pour véhicules automobiles dans un bâtiment n'ayant pas plus de trois baies de service.
1995, R. 3501, a. 39.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.