Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

42.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 42; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.

1995-08-25 Afficher le document à cette date

42.Le groupe Commerce C 21 comprend les commerces reliés aux activités récréatives exercées totalement ou partiellement à l'extérieur. Sont de ce groupe :

1°un cinéma en plein air;

2°un cirque, une foire, un parc d'amusement, un terrain d'exposition;

3°un terrain d'entraînement pour le golf, un terrain de golf;

4°un stade;

5°une glissoire d'eau;

6°un terrain de camping;

7°un port de plaisance.

1995, R. 3501, a. 42.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

42.Le groupe Commerce C 21 comprend les commerces reliés aux activités récréatives exercées totalement ou partiellement à l'extérieur. Sont de ce groupe :

1°un cinéma en plein air;

2°un cirque, une foire, un parc d'amusement, un terrain d'exposition;

3°un terrain d'entraînement pour le golf, un terrain de golf;

4°un stade;

5°une glissoire d'eau;

6°un terrain de camping;

7°un port de plaisance.

1995, R. 3501, a. 42.