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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

53.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 53; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.

1995-08-25 Afficher le document à cette date

53.Le groupe Public P 1 comprend les usages exercés dans les établissements du culte, d'enseignement primaire et secondaire, et dans les établissements offrant des services municipaux. Sont de ce groupe, les usages et les activités suivants :

1°un édifice du culte;

2°un cimetière;

3°un établissement d'enseignement primaire ou secondaire;

4°un hôtel de ville;

5°une bibliothèque;

6°un centre de loisirs;

7°un musée;

8°un aquarium;

9°un poste de police;

10°un poste de pompiers.

1995, R. 3501, a. 53.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

1°un édifice du culte;

2°un cimetière;

3°un établissement d'enseignement primaire ou secondaire;

4°un hôtel de ville;

5°une bibliothèque;

6°un centre de loisirs;

7°un musée;

8°un aquarium;

9°un poste de police;

10°un poste de pompiers.

1995, R. 3501, a. 53.

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