Texte intégral
55.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
55.Le groupe Public P 3 comprend, de façon limitative, un terrain de jeux public, un parc, un espace vert et un plan d'eau récréatif.
1995, R. 3501, a. 55.
55.Le groupe Public P 3 comprend, de façon limitative, un terrain de jeux public, un parc, un espace vert et un plan d'eau récréatif.
1995, R. 3501, a. 55.
