Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
62.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 62; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
62.La délimitation des zones est faite sur le plan de zonage à l’aide de lignes identifiées dans la légende de ce plan. Les distances ou les dimensions se mesurent à l’aide de l’échelle indiquée à la légende. En cas d’imprécision quant à la localisation exacte de ces limites, les règles ci-après s’appliquent :
les limites doivent coïncider avec les lignes déterminées de la façon suivante :
a)l'axe ou le prolongement de l'axe central d'une voie publique, qu'elle soit existante, expropriée, réservée, projetée ou proposée;
b)l'axe d'une voie ferrée;
c)l'axe d'une servitude de services ou d'utilité publique;
d)les limites cadastrales ou leur prolongement;
e)le centre d'un cours d'eau;
f)la limite de la municipalité;
g)la limite d'un secteur de planification;
h)une ligne isohypse.
lorsqu'une limite de zone suit à peu près la limite d'un lot, elle est réputée coïncider avec cette limite. Lorsqu'une limite de zone est approximativement parallèle à l'axe d'une voie publique, elle est réputée être vraiment parallèle à cet axe.

1995, R. 3501, a. 62.
62.La délimitation des zones est faite sur le plan de zonage à l’aide de lignes identifiées dans la légende de ce plan. Les distances ou les dimensions se mesurent à l’aide de l’échelle indiquée à la légende. En cas d’imprécision quant à la localisation exacte de ces limites, les règles ci-après s’appliquent :
les limites doivent coïncider avec les lignes déterminées de la façon suivante :
a)l'axe ou le prolongement de l'axe central d'une voie publique, qu'elle soit existante, expropriée, réservée, projetée ou proposée;
b)l'axe d'une voie ferrée;
c)l'axe d'une servitude de services ou d'utilité publique;
d)les limites cadastrales ou leur prolongement;
e)le centre d'un cours d'eau;
f)la limite de la municipalité;
g)la limite d'un secteur de planification;
h)une ligne isohypse.
lorsqu'une limite de zone suit à peu près la limite d'un lot, elle est réputée coïncider avec cette limite. Lorsqu'une limite de zone est approximativement parallèle à l'axe d'une voie publique, elle est réputée être vraiment parallèle à cet axe.

1995, R. 3501, a. 62.