Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
69.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 69; 1997, R. 3657, a. 2; 2001, R. 3942, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
69.À l’égard de chaque zone, la grille peut déterminer les normes d’implantation suivantes :
la densité nette maximale ou minimale, en nombre de logements à l’hectare;
1.1°le coefficient d’occupation au sol (C.O.S.) maximal ou minimal;
le rapport plancher-terrain (R.P.T.);
la hauteur, en nombre d’étages. La grille peut fixer un nombre minimal d’étages, un nombre maximal ou les deux;
le cas échéant, la hauteur exprimée en mètres. La grille peut fixer une hauteur minimale, une hauteur maximale ou les deux;
l'angle d'éloignement, en degrés;
la largeur minimale, en mètres, par unité d'habitation;
la longueur maximale, en mètres, d'une série d'habitations;
la largeur minimale, en mètres, de la façade principale du bâtiment principal.

1995, R. 3501, a. 69; 1997, R. 3657, a. 2; 2001, R. 3942, a. 2.
69.À l’égard de chaque zone, la grille peut déterminer les normes d’implantation suivantes :
la densité nette maximale ou minimale, en nombre de logements à l’hectare;
1.1°le coefficient d’occupation au sol (C.O.S.) maximal ou minimal;
le rapport plancher-terrain (R.P.T.);
la hauteur, en nombre d’étages. La grille peut fixer un nombre minimal d’étages, un nombre maximal ou les deux;
le cas échéant, la hauteur exprimée en mètres. La grille peut fixer une hauteur minimale, une hauteur maximale ou les deux;
l'angle d'éloignement, en degrés;
la largeur minimale, en mètres, par unité d'habitation;
la longueur maximale, en mètres, d'une série d'habitations;
la largeur minimale, en mètres, de la façade principale du bâtiment principal.

1995, R. 3501, a. 69; 1997, R. 3657, a. 2; 2001, R. 3942, a. 2.