Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 83
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Texte intégral
83.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 83; 1997, R. 3657, a. 3; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
83.La largeur d'une unité d'habitation est exprimée en mètres pour chaque unité d'habitation et la norme minimale applicable est déterminée par la grille des spécifications. La largeur d'un abri d'auto, d'un garage attenant ou d'un garage incorporé au bâtiment doit être exclue du calcul de la largeur d'une unité d'habitation.
1995, R. 3501, a. 83; 1997, R. 3657, a. 3.
83.La largeur d'une unité d'habitation est exprimée en mètres pour chaque unité d'habitation et la norme minimale applicable est déterminée par la grille des spécifications. La largeur d'un abri d'auto, d'un garage attenant ou d'un garage incorporé au bâtiment doit être exclue du calcul de la largeur d'une unité d'habitation.
1995, R. 3501, a. 83; 1997, R. 3657, a. 3.
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