97.L’emploi d’un véhicule désaffecté, qu’il s’agisse d’un wagon de chemin de fer, d’un autobus, d’un véhicule automobile, d’un avion ou même d’un bateau, est prohibé pour des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu à l’origine.
97.L’emploi d’un véhicule désaffecté, qu’il s’agisse d’un wagon de chemin de fer, d’un autobus, d’un véhicule automobile, d’un avion ou même d’un bateau, est prohibé pour des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu à l’origine.
