Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.0.1
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Texte intégral
12.0.1.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoiloua) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe ITous50 $
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe ITous45 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivièresa) tout type de véhicule situé sur le territoire A illustré au plan de l’annexe IITous50 $
b) tout type de véhicule situé sur le territoire B illustré au plan de l’annexe IITous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-RougeTout type de véhicule Tous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de BeauportTout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
7° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhiculeTous45 $
2008, R.A.V.Q. 408, a. 2; 2010, R.A.V.Q. 455, a. 1.
12.0.1.Sous réserve de l’article 11 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er novembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La CitéTout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–SilleryTout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement BeauportTout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous50 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LaurentienTout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé dans la Ville de L’Ancienne-LoretteTout type de véhiculeTous45 $
10° Remorquage d’un véhicule situé dans la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhiculeTous45 $
2008, R.A.V.Q. 408, a. 2.
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