Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15.3
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Texte intégral
15.3.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.
15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $
b) Sites touristiquesTous625 $
c) Sites religieuxTous625 $
d) Sites historiquesTous625 $
e) MuséesTous625 $
f) AgrotourismeTous310 $
g) Sociétés casinosTous1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous625 $
b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous625 $
c) Centres de foiresTous625 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $
b) Centrales de réservationsTous310 $
c) Terrains de campingTous310 $
d) Auberges de jeunesseTous310 $
e) Villages d’accueilTous310 $
f) Centres de vacancesTous310 $
g) Établissements d’enseignementTous310 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $
b) Casse-croûteTous460 $
c) Bars et discothèquesTous460 $
d) Cabanes à sucreTous460 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
b) Commerces au détailTous310 $
c) Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure :
i. une activitéTous310 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous310 $
c) Bases et centres de plein airTous310 $
d) Chasse et pêcheTous310 $
e) MotoneigeTous310 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous310 $
g) GlissadesTous310 $
h) GolfTous310 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous310 $
j) CyclismeTous310 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous310 $
l) Jeux interactifsTous310 $
m) Équipes sportivesTous310 $
n) Descente de rivièreTous310 $
o) Ski alpinTous1 260 $
p) Ski de fond et raquettesTous310 $
q) Spas, centres de santéTous625 $
r) Traîneaux à chiensTous310 $
s) TennisTous310 $
t) MontgolfièresTous310 $
u) Vélos de montagneTous310 $
v) Motos hors routeTous310 $
w) Salles de quillesTous310 $
x) PatinageTous310 $
y) CanyoningTous310 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous310 $
aa) SpéléologieTous310 $
bb) EscaladeTous310 $
cc) KartingTous310 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous310 $
ee) Glissoires d’eauTous310 $
ff) Hébertisme aérienTous310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous310 $
b) Organismes sans but lucratifTous310 $
c) IndividusTous310 $
d) MédiasTous625 $
e) Services financiers Tous625 $
f) Compagnies de services publicsTous1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous625 $
b) Agences musicalesTous625 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous625 $
d) Courtiers en douanesTous625 $
e) Éclairage et sonorisationTous625 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous625 $
h) Impressions et photocopiesTous625 $
i) InformatiqueTous625 $
j) Agences de voyagesTous625 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous625 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous625 $
m) Publications touristiquesTous625 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous625 $
o) Services de personnel d’accueilTous625 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourritureTous625 $
q) Services de premiers soinsTous625 $
r) Traducteurs et interprètesTous625 $
s) TraiteursTous625 $
t) Transporteurs internationauxTous625 $
u) Fournisseurs de décorsTous625 $
v) Services de photographieTous625 $
w) InternetTous625 $
x) ConférenciersTous625 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous625 $
z) Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous625 $
aa) Agents de réservations et de référence touristiqueTous625 $
bb) CostumiersTous625 $
cc) Célébrant de mariageTous625 $
11º Transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Aéroports de MontréalTous3 070 $
c) Autobus nolisésTous625 $
d) CalèchesTous625 $
e) Chemins de ferTous625 $
f) Compagnies aériennesTous1 260 $
g) Croisières, excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et moinsTous625 $
h) LimousinesTous625 $
i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous625 $
j) Locations de voituresTous625 $
k) Petits transporteurs aériensTous625 $
l) Navettes aéroportuairesTous625 $
m) TaxisTous625 $
n) Tours de ville et excursions :625 $
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
o) TraversiersTous625 $
p) Services guides touristiquesTous625 $
q) Visites thématiques animéesTous625 $
r) Audio-guidesTous625 $
s) PortTous625 $
t) Services de navettes touristiquesTous625 $
u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous310 $
v) Cyclo-poussesTous310 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.
15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $
b) Sites touristiquesTous625 $
c) Sites religieuxTous625 $
d) Sites historiquesTous625 $
e) MuséesTous625 $
f) AgrotourismeTous310 $
g) Sociétés casinosTous1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous625 $
b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous625 $
c) Centres de foiresTous625 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $
b) Centrales de réservationsTous310 $
c) Terrains de campingTous310 $
d) Auberges de jeunesseTous310 $
e) Villages d’accueilTous310 $
f) Centres de vacancesTous310 $
g) Établissements d’enseignementTous310 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $
b) Casse-croûteTous460 $
c) Bars et discothèquesTous460 $
d) Cabanes à sucreTous460 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
b) Commerces au détailTous310 $
c) Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure :
i. une activitéTous310 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous310 $
c) Bases et centres de plein airTous310 $
d) Chasse et pêcheTous310 $
e) MotoneigeTous310 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous310 $
g) GlissadesTous310 $
h) GolfTous310 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous310 $
j) CyclismeTous310 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous310 $
l) Jeux interactifsTous310 $
m) Équipes sportivesTous310 $
n) Descente de rivièreTous310 $
o) Ski alpinTous1 260 $
p) Ski de fond et raquettesTous310 $
q) Spas, centres de santéTous625 $
r) Traîneaux à chiensTous310 $
s) TennisTous310 $
t) MontgolfièresTous310 $
u) Vélos de montagneTous310 $
v) Motos hors routeTous310 $
w) Salles de quillesTous310 $
x) PatinageTous310 $
y) CanyoningTous310 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous310 $
aa) SpéléologieTous310 $
bb) EscaladeTous310 $
cc) KartingTous310 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous310 $
ee) Glissoires d’eauTous310 $
ff) Hébertisme aérienTous310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous310 $
b) Organismes sans but lucratifTous310 $
c) IndividusTous310 $
d) MédiasTous625 $
e) Services financiers Tous625 $
f) Compagnies de services publicsTous1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous625 $
b) Agences musicalesTous625 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous625 $
d) Courtiers en douanesTous625 $
e) Éclairage et sonorisationTous625 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous625 $
h) Impressions et photocopiesTous625 $
i) InformatiqueTous625 $
j) Agences de voyagesTous625 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous625 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous625 $
m) Publications touristiquesTous625 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous625 $
o) Services de personnel d’accueilTous625 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourritureTous625 $
q) Services de premiers soinsTous625 $
r) Traducteurs et interprètesTous625 $
s) TraiteursTous625 $
t) Transporteurs internationauxTous625 $
u) Fournisseurs de décorsTous625 $
v) Services de photographieTous625 $
w) InternetTous625 $
x) ConférenciersTous625 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous625 $
z) Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous625 $
aa) Agents de réservations et de référence touristiqueTous625 $
bb) CostumiersTous625 $
cc) Célébrant de mariageTous625 $
11º Transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Aéroports de MontréalTous3 070 $
c) Autobus nolisésTous625 $
d) CalèchesTous625 $
e) Chemins de ferTous625 $
f) Compagnies aériennesTous1 260 $
g) Croisières, excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et moinsTous625 $
h) LimousinesTous625 $
i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous625 $
j) Locations de voituresTous625 $
k) Petits transporteurs aériensTous625 $
l) Navettes aéroportuairesTous625 $
m) TaxisTous625 $
n) Tours de ville et excursions :625 $
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
o) TraversiersTous625 $
p) Services guides touristiquesTous625 $
q) Visites thématiques animéesTous625 $
r) Audio-guidesTous625 $
s) PortTous625 $
t) Services de navettes touristiquesTous625 $
u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous310 $
v) Cyclo-poussesTous310 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.
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