R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
16.1.Le coût du permis requis en vertu de l’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages, R.A.V.Q. 367, est de 100 $.
Le permis délivré par le directeur du Service de la police ou son représentant est valide pour une période maximale de 12 mois et peut être renouvelé à son expiration suivant les conditions établies à l'article 3 du règlement mentionné au premier alinéa.
