Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498, est imposée comme suit  :
pour le permis de stationnement sur rue, lorsque :
a)il s’agit du permis de la catégorie résidant, la tarification pour un résidant dans la zone est de 75 $ par année;
b)il s’agit du permis de la catégorie travailleur, lorsque :
i.il s’agit de la zone T-2, la tarification pour un travailleur de cette zone est de 60 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant » inclut les taxes.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au tableau du présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.
20.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498, est imposée comme suit  :
Biens et servicesCatégorieClientèleTarif
1° Permis de stationnement sur ruea) RésidantRésidant dans la zone 50 $ par année
b) Travailleur - zone T-2Travailleur dans la zone60 $ par mois
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant » inclut les taxes.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au tableau du présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.